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Conditions générales de vente

Identification

Mam’zelle Mam

Célia Fraisse 2 Labessard 09 250 LUZENAC

Mail : contact@mamzellemam.com

Numéro SIRET : 849 113 824 00015 Micro-entreprise, non assujettie à la TVA, article 293B du CGI.

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Mam’zelle Mam, créée par Célia Fraisse et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site internet www.mamzellemam.com.
Toute prestation accomplie par l’entreprise Mam’zelle Mam implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Mam’zelle Mam se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.

Chaque nouvelle version des conditions générales de vente s’applique à compter de sa mise en ligne sur le site internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne.

Produits

L’entreprise Mam’zelle Mam propose des créations textiles (sacs, pochettes, portefeuilles et autre accessoires) produites en pièce unique.

Tous les produits présentés et vendus sur le site sont fait main par la propriétaire de la marque Mam’zelle Mam.

La responsabilité de Mam’zelle Mam ne pourra en aucun cas être engagée en raison d’une légère variation de dimensions ou de couleurs, les produits étant faits main ces paramètres peuvent légéremment varier d’un produit à l’autre.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises hors frais d’expédition.

En tant que micro-entreprise, Mam’zelle Mam n’est pas assujetti à la TVA (TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du CGI).


L’entreprise Mam’zelle Mam s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Modalités de paiement

Le paiement de la totalité du prix de la commande est dû à la commande.

Le règlement des commandes s’effectue par :

  • Carte bancaire : via la solution de paiement Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et fiables.

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Stripe.

Livraison

La livraison des produits commandés sur le site internet www.mamzellemam.com se fait via LA POSTE avec suivi. Les produits sont expédiés sous 48 à 72 heures (jours ouvrés) après validation de la commande.

Les frais de ports dépendent du nombre d’article et du poids du colis, ils sont indiqués à l’acheteur lors de la validation de la commande.

Dès l’expédition du colis, un numéro de suivi vous sera envoyé via le mail fourni lors de la commande sur le site internet.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de retard ou de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, Mam’zelle Mam décline toute responsabilité et aucun remboursement ne pourra être demandé.

Un litige pourra être ouvert directement avec les services de LA POSTE.

Force majeure

La responsabilité de l’entreprise Mam’zelle Mam ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Conditions de retours

En application de l’article du code L.120-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation et retourner, à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande . Tout retour devra être signalé au préalable par mail à contact@mamzellemam.com.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés, sous trente jours après livraison, dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. Si l’article retourné ne se trouve pas dans son état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.

Propriété intellectuelle

Tous les articles proposés sont la propriété de Mam’zelle Mam et de sa créatrice Célia Fraisse.

Toute utilisation ou reproduction, sans autorisation de la créatrice, des articles, photos et textes est strictement interdite (art.4.335-3).

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de FOIX. 

Mis à jour le 4 avril 2021.